Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 dans un litige de copropriété entre acquéreurs (époux S) et vendeur (M. L) concernant des désordres au plancher suite à des travaux de rénovation. L'e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03953
N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNN
AB
TJ DE [Localité 1]
06 novembre 2024
RG : 22/01549
[E]
[S]
C/
[L]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2024, N°22/01549
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les pl...
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