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La Cour de cassation rejette les pourvois formés par la société Sobeca contre six arrêts de la cour d'appel de Colmar du 10 septembre 2024 concernant des litiges avec six salariés. Les moyens de cassa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[K]
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente,
Arrêt n° 10366 F
Pourvois n°
R 24-21.224
P 24-21.222
S 24-21.225
T 24-21.226
U 24-21.227
W 24-21.229 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,...
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