Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 24 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans un litige impliquant une patiente (Mme V.), un médecin (M. X.), une clinique (Saint-Vi...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10423 F
Pourvoi n° T 25-14.422
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
Mme [B] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.