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Le ministère de la justice nomme Mme Sophie Marine Bertrand en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial « Treize17 Notaires » (SELAS), à Paris. Il s'agit d'une nomination individuelle ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BERTRAND (Sophie, Marine), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Treize17 Notaires », anciennement dénommée « 1317 NOTAIRES », à la...