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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (19 mars 2026) concerne un litige entre deux ex-concubins. Durant leur relation, Mme K. a versé 62 000 euros à M. M. par virements et chèques. Un chèque de rembou...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02595
N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCD
AB
TJ DE [Localité 1]
14 mai 2024
RG : 24/00172
[M]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 19 MARS 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 14 mai 2024, N°24/00172
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en appl...
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