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Cette ordonnance de référé, rendue par la première présidente de la cour d'appel de Chambéry le 22 septembre 2026, fait suite à une procédure commerciale opposant M. [Y] [O], caution solidaire de la s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4VX débattue à notre audience publique du 22 sept...
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