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Une cour d'appel examine un litige entre un employeur (SAS) et un salarié licencié pour inaptitude. En première instance, le conseil de prud'hommes a annulé le licenciement, reconnu une discrimination...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE n°
Du 02 Juin 2026
Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPQ
ChR/
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/09077
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie LASNIER, gr...