Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juin 2026 concerne un litige opposant la SA Hôtelière du Mondrian (anciennement Majestic) de Cannes à son syndicat de copropriétaires et au syndic F...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 04 JUIN 2026
N° 2026/354
Rôle N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQX
SA HOTELIERE
DU [Adresse 1]
C/
[F] [R]
SAS FONCIA
AD IMMOBILIER
Syndicat
des copropriétaires RESIDENCE DU
[Adresse 1] [Adresse 2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUED
Me Philippe SAMAK
Me Sandra JUSTON
Me Yannick HENTZIEN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du TJ de GRASSE en date du 21 mars...
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