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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu après deux cassations successives par la Cour de cassation, concerne un litige entre un particulier (M. [N] [P]) et la compagnie Swisslife Assuran...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT DE RENVOI APRÈS CASSATION
DU 03 NOVEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 24/11364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAW
[N] [P]
C/
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE*
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Julien DESOMBRE
Me Pascal AUBRY
Décisions déférées à la Cour :
Arrêt de cassation partielle de la Cour de cassation de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° W 19-24....
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