Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux étudiantes au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales : une représentante titulaire (BTS Nantes) et une suppléante (DESN Montpellier).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2026, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, Mme Clémentine RYCKEWAERT, étudiante en BTS, site d'enseignement de Nantes, en qualité de représentant des étudiants titulaire, et Mme Marylou OLLIER, étudiante en DESN, site d'enseignement de Montpellier, en qualité de représentant des étudiants suppléant.

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