Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Bruno Ferry, attaché principal d'administration de l'État au ministère de l'Économie, est admis à la retraite sur sa demande et radié des cadres à compter du 1er janvier 2027.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 juin 2026, M. Bruno Ferry, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2027.

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