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La Cour d'appel de Paris constate le dessaisissement de l'instance suite au désistement de l'appelant (M. [W] [V]) accepté par les intimés (famille [F]). L'affaire portait sur un litige de loyers impa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 4
N° RG 24/15162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ63N
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024
Date de saisine : 10 Septembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de pro...
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