Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits

08/07/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement À surveiller
Aperçu du résumé
Ce règlement européen modifie les limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour trois fongicides (bénomyl, carbendazime et thiophanate-méthyl) dans certains produits alimentaires. Ces substances,...
Texte officiel (extrait)
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AC...

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