Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document issu de l'Assemblée nationale (session 2025-2026) recense les modifications de composition des commissions permanentes (Affaires économiques, Développement durable, Finances, Lois) et de l...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Développement durable
Mme Lisa Belluco
Mme Gabrielle Cathala
M. Bérenger Cernon
Finances
M. Thomas Portes
Lois
Mme Léa Balage El Mariky
M. Antoine Léaument
M. Éric Michoux
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Développement durable
M. Antoine Léaument
M. Thomas Portes
Finances
M. Béreng...

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