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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6, 13 août 2026) concerne un litige entre plusieurs compagnies d'assurance, dont le Groupe Mutuel Vesicherungen CMA AG (Suisse), la MACIF, l'A...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N°2026/323
Rôle N° RG 23/08483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQ7
Compagnie d'assurance GROUPE MUTUEL VESICHERUNGEN CMA AG
C/
[G] [I]
Compagnie d'assurance AARGAUISCHE PENSIONSKASSE
Caisse CAISSE SUISSE DE COMPENSATION
Société MACIF
Compagnie d'assurance HELSANA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Julien DESOMBRE - Me Philippe DAUMAS - Me Romain CHERFILS - Me Béa...
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