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Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 confirmant qu'une consultation écrite des obligataires peut valablement autoriser leur représentant à agir en justice, même sans assemblée générale physique...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 215 F-B
Pourvoi n° W 25-12.493
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026
La société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a form...