Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 16 juin 2026 nomme de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique (CNTE), au sein du collège des associations de protection de l'environnement. Caroline Donge est nom...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement
Au titre de France Nature Environnement

Titulaire : Caroline DONGE.
Suppléante : Cécile GUENON.
Suppléante : Marion FOURTUNE.

Au titre d'Humanité et biodiversité

Suppléant : Michel B...

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