Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs propositions de loi lors de la session 2026-2027. Parmi les textes déposés : une proposition visant à appliquer un taux réduit de TVA aux matériaux réutilisables de cha...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 40 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prév...
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