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Ce décret simplifie les obligations de visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Désormais, si un salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise et q...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et L. 717-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art...
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