Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

29/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Nathalie Gorzyl au poste de régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, par arrêté du 23 octobre 2026. Texte pur...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2026, Mme Nathalie GORZYL, commandante, est nommée régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055024063

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