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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, août 2026) concerne le refus de reconnaissance d'un accident du travail pour une infirmière en santé au travail. L'événement du 18 janvier 2023...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/474
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZS
Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
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