Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'intéressé, placé en rétention le 26 avril 2026 suite à une obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5BQ
Nom du ressortissant :
[T] [P]
[P]
C/
LA PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
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