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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien, M. [B] [Q], né en 2001, placé en rétention administrative le 28 juillet 2026 en vue de son éloignement du territoire français, suite à une interdic...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°788
N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
02 août 2026
[Q]
C/
[Y] DE L'[N]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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