Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Christophe CONTI au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) en remplacement de M. Laurent ETCHEVERRY, effective au 7 mai 2026.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 7 mai 2026, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre, au sein du collège des représentants de l'Etat :

En qualité de représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

M. Christophe CONTI, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités local...

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