Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 8 mai 2025 porte sur la situation d'un ressortissant tunisien, M. [X] [M], placé en rétention administrative par le préfet de la Drôme après sa sortie de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03720 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJE
Nom du ressortissant :
[X] [M]
[M]
C/
PREFET DE LA DRÔME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Catherine CHANEZ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
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