Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Colmar traite d'une affaire d'accident du travail où un salarié intérimaire a subi une amputation de l'index lors d'un nettoyage de bac. L'accident, survenu le 28 novem...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/329
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE3E
Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG
APPELAN...
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