Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 octobre 2026 prolonge exceptionnellement la nomination d'Emmanuel GAILLIARDON au poste de responsable du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques de Provenc...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 octobre 2026, le cadre dont le nom suit est exceptionnellement prolongé dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :

Nom
Prénom
Emploi
Date d'effet
Date de fin


de prolongation
GAILLARDON
Emmanuel
Responsable du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhôn...

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