Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Bertrand HESS, contrôleur général économique et financier, est nommé membre titulaire du comité d'audit de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, en remplace...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 novembre 2026, M. Bertrand HESS, contrôleur général économique et financier, est nommé au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire choisi parmi les membres du conseil d'administration, en remplacement de M. Sébastien DOUMEIX.

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