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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) le 10 juin 2026 concerne un litige entre deux sœurs portant sur l'occupation d'un bien immobilier. Madame [R] [I] épou...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES
ORDONNANCE N° 21 DU 10 JUIN 2026
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OM
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00082
DEMANDERESSE AU REFERE :
Madame [R] [I] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY...
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