Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2026 rend obligatoires deux avenants salariaux de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254) pour l'ensemble des employeurs et salar...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salaires (secteu...

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