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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon (1er septembre 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention par le préfet de l'Isère en vue de son él...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06799 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBZ4
Nom du ressortissant :
X se disant [I] [M]
[M]
C/
[S]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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