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La Cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi formé par la société Le Plenier Boscher contre une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (1er juillet 2025). Cette ordonnan...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Irrecevabilité
(appel possible)
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 673 F-D
Pourvoi n° Q 25-19.088
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Le Plenier Boscher, société par...
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