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Cet arrêté du 26 octobre 2026 met à jour la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités (hôpitaux, services publics). Il intègre notamment des génériques ou spécialités liées à ZYLORIC® (...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ZYLORIC®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à...