Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete (Chambre Sociale) a examiné en appel le cas de M. [Q], manœuvre embauché par une commune de Polynésie française, victime d'une chute d'échafaudage le 9 septembre 2020 lors d...
Texte officiel (extrait)
N° 48/ add
CP
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Copie authentique délivrée à Me Quinquis - Me Fidèle - La CPS- l'expert - La régie -
Le 10.09.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Sociale
Audience du 10 septembre 2026
N° RG 23/00077 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00114, rg n° F 22/00075 du Tribunal du Travail de Papeete du 9 novembre 2023 ;
Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 23/00072 le 22 novembre 20...
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