Aperçu du résumé
L'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji à Mayotte est classé en catégorie A, lui permettant d'accueillir des vols long-courriers. Ce classement s'inscrit dans le cadre de la refondation de Mayotte et de...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-30 et R. 6321-32 ;
Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte et notamment son article premier et le rapport annexé ;
Vu la décision ministérielle du 3 décembre 2025 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte ;
Vu l'avis de la ministre de l'actio...
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