Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 15 septembre 2026 dans un litige entre deux sociétés du bâtiment. La société Montreuilloise de Peinture (maître d'œuvre) a été condamnée par le tribu...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHS2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024F00757
Nature de la décision : Rendue par défaut
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre...
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