Aperçu du résumé
M. Régis France, magistrat, est nommé sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans à compter du 7 ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des ressources huma...
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