Aperçu du résumé
Procédure judiciaire relative à l'hospitalisation sous contrainte de Mme [P] [O] pour soins psychiatriques. La patiente conteste une ordonnance de poursuite d'hospitalisation complète du 25 février 20...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 04 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM2
Minute électronique
APPELANT
Mme [P] [Y] [L] [O]
née le 15 Juillet 1970 à [Localité 1] (69)
actuellement hospitalisée à L'EPSM de l'agglomération lilloise site de [Localité 2]
résidant actuellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Jules DUMORTIER, avocat a...
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