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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) concerne un particulier, M. [H], qui a interjeté appel seul — sans avocat ni défenseur syndical — d'un jugement du conseil de prud'hommes...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ORDONNANCE SUR INCIDENT
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
DU 17 SEPTEMBRE 2026
(3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/07843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLLX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 juillet 2025
Date de saisine : 03 décembre 2025
Décision attaquée : n° f23/01727 rendu...
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