Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nancy a enregistré le désistement d'appel de M. [E] [Z] et Mme [A] [U], qui contestaient un jugement du Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Nancy. Ce jugement avait validé...
COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre de l'Exécution





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2026


RG N° : N° RG 25/02687 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FU2Z

APPELANT(S) :

M. [E] [Z]

Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY

Mme [A] [U]

Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Représentant : Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY


Nous, Francis MARTIN, prési...

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