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Ordonnance du Conseil d'État de Bordeaux du 10 avril 2026 concernant un recours contre une hospitalisation sous contrainte. M. [Q], né en 2005, fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Bord...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [M] [Q]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTNV
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du 10 AVRIL 2026
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Grosse délivrée
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