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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 28 mai 2026 concernant un litige entre syndicats de pilotes (SPL CFDT et FNST CGT) et les compagnies Air France et Transavia France. Le conflit porte sur la v...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 28 mai 2026
Rejet
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 481 F-B
Pourvois n°
W 24-19.849
X 24-20.034 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026
I. Le Syndicat des pilotes de lignes CFDT (SPL CFDT), dont...
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