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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 15 août 2026 concerne un ressortissant indien (né en 2001) placé en rétention administrative depuis le 16 juin 2026 en vue de son éloignement du territo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5D7
Minute électronique
Ordonnance du samedi 15 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [M]
né le 17 Mars 2001 à [Localité 1] INDE
de nationalité Indienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sarah BENSABER, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'o...
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