Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de 8 membres au comité de présélection du ministère de l'agriculture pour l'accès au corps des administrateurs d'État, présidé par Mme Bigot-Dekeyzer. Remplace la composition précédente de ...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 avril 2026, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat, huit membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alim...

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