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Modification de la liste des emplois donnant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'Intérieur. Un poste de chef SDNA à la DIPN57/Moselle est remplacé par un poste de chef de grou...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité tempor...
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