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La Cour d'appel de Douai statue le 16 septembre 2026 sur l'appel d'un ressortissant égyptien placé en rétention administrative depuis le 7 septembre 2026 par le préfet du Nord, en vue de son éloigneme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6IS [E] [G] [H] alias [I] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 16 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [E] [G] [H] alias [I] [L]
né le 21 Décembre 1991 à [Localité 1] ( EGYPTE)
de nationalité Egyptienne
Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Diana TIR, avocat a...
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