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Un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 5 juin 2025 concernant la requalification d'un contrat d'apprentissage en CDI. L'association employeur avait rompu le contrat d'apprentissage de M. F au cours de...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 24/00562
N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7I
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00681
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRET DU 05 JUIN 2025
APPELANTE :
Association [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN
INTIME :
Monsieur [T] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Christophe...
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