Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Bertrand-Pierre Galey, administrateur de l'État rattaché au ministère de la Culture, est réintégré dans son corps puis admis à la retraite à compter du 9 novembre 2026, après recul de limite d'âge ...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-3 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :


Article 1 — M. Bertrand-Pierre GALEY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 9 novembre 2026, et admis à f...

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