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Décision de la Cour d'appel de Toulouse constatant le désistement d'appel d'une assurée contre la CPAM de Haute-Garonne le 13 janvier 2026. L'instance est éteinte et l'appelante supporte les dépens.
Texte officiel (extrait)
13/01/2026
ORDONNANCE N° 2026/6
N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NE
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] -23/00641
[G] [B] épouse [K]
C/
CPAM HAUTE GARONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le treize janvier deux mille vingt six, nous, M. SEVILLA,conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E....
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