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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans (chambre des rétentions) du 7 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain, M. [O] [P], né en 1975. Le tribunal judiciaire d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 AOUT 2026
Minute N° 688'
N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOWU
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 août 2026 à 14h24
Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffi...
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